Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions s’appliquent à toute visite ou utilisation du site domaine.com et fixent le cadre légal de nos prestations.
15 février 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les acceptez sans réserve dans leur version en vigueur lors de votre accès.
Définitions
Pour la clarté de ce document, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par domaine.com dans le cadre de la décoration intérieure boutique-style.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site.
« Contenus » désigne les textes, images, photographies et informations publiés sur le site.
« Prestataire » fait référence à la société exploitant domaine.com.
Utilisation du service
Le site et ses contenus sont destinés à un usage informatif et à la découverte de nos offres de design boutique.
Admissibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures juridiquement responsables sur le territoire français.
L’inscription n’est pas autorisée aux mineurs.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à fournir des renseignements exacts.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés dans l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle et droits
Tous les éléments composant le site appartiennent exclusivement à domaine.com ou à ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse du titulaire du droit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur conserve la responsabilité exclusive de tout contenu qu’il partage sur le site.
Droits associés aux contenus utilisateur
L’utilisateur autorise le prestataire à utiliser, reproduire et publier les contenus partagés dans le cadre de la promotion du service.
Confidentialité et données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation, conformément à la politique de confidentialité accessible ci-dessous.
Voir confidentialitéAvertissements et responsabilités
Certaines restrictions et exclusions de garanties s’appliquent à nos services et contenus.
Limites d’engagement
La consultation et l’utilisation du site se font sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Résultats variables possibles.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable pour un usage non conforme, inadapté ou toute dégradation issue d’une mauvaise application des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation de tiers découlant d’un manquement aux présentes conditions.
Gestion et résolution des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.
Arbitrage
À défaut d’accord, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage ou à toute autre instance compétente.
Cette disposition vise à faciliter la gestion des éventuels litiges.
Plateforme de résolution européenne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de gestion des litiges pour toute réclamation liée au site.
En savoir plus sur l’ODRIndépendance des clauses
Si une stipulation s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur ou le prestataire peuvent mettre fin à l’accès au site pour motif légitime et respect du préavis requis.
Modifications
La société se réserve le droit de mettre à jour les conditions sans préavis. L’accès au site après modification vaut acceptation.
Contact et informations utiles
Pour toute demande concernant l’utilisation du site ou vos droits :
Adresse email: content@sprentarix.sbs
Téléphone: +33 2 09 34 78 19
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’effet: 15 février 2026
Version: v2